1. Éditeur du site
Le site Cargo Maritime, accessible à l'adresse www.cargo-maritime.com, est édité par :
[Raison sociale à compléter]
Forme juridique : [SARL / SAS / EI — à compléter]
Capital social : [Montant à compléter]
Siège social : [Adresse complète à compléter]
SIRET : [Numéro à compléter]
RCS : [Ville d'immatriculation à compléter]
N° TVA intracommunautaire : [Numéro à compléter]
Téléphone : +33 1 87 66 44 37
E-mail : contact@cargo-maritime.com
Directeur de la publication : [Nom et qualité du représentant légal à compléter].
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur à compléter, ex. OVH, Rivaweb…]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur à compléter]
Téléphone : [Numéro de l'hébergeur à compléter]
3. Activité de l'entreprise
Cargo Maritime intervient en qualité de commissionnaire de transport, organisant pour le compte de ses clients des opérations de transport maritime international (envoi de conteneurs complets, groupage maritime, transport de véhicules) ainsi que les formalités douanières associées. Cargo Maritime n'est pas elle-même transporteur maritime au sens du droit des transports : elle fait appel à des compagnies maritimes et prestataires logistiques tiers pour l'exécution matérielle du transport.
[Si applicable, indiquer ici le numéro d'inscription au registre des commissionnaires de transport ou toute immatriculation professionnelle requise, par exemple auprès de la préfecture compétente ou d'un organisme sectoriel.]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Cargo Maritime (textes, graphismes, logos, icônes, structure, charte visuelle) est la propriété exclusive de Cargo Maritime ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Cargo Maritime.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site (formulaire de contact, simulateur de devis) est détaillé dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans consentement préalable de l'utilisateur, conformément à la réglementation applicable.
7. Limitation de responsabilité
Cargo Maritime s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les estimations fournies par le simulateur de devis en ligne sont indicatives et ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Cargo Maritime ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'absence de disponibilité des informations, ni des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@cargo-maritime.com ou au +33 1 87 66 44 37.